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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le vice-président le remplace et exerce ses fonctions pendant la durée de l’absence ou de l’empêchement.
En cas d’absence ou d’empêchement du vice-président, le comité exécutif peut choisir un administrateur pour le remplacer et exercer ses fonctions pendant la durée de l’absence ou de l’empêchement.
Décision 2001-11-08, a. 6.
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